Intervention de Anne-Laure Cattelot

Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 13h40
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot :

Ma question a trait au rapport spécial que j'ai rédigé sur les transports. Depuis 2013, les crédits inscrits au programme 203 pour le concours fret ont été systématiquement annulés, comme en atteste encore l'exécution du budget 2017 et l'annulation totale des 131 millions d'euros inscrits. La sincérité du budget dans ce domaine est donc mise en cause. Je rappelle que ces crédits doivent normalement s'ajouter à la compensation fret pour couvrir l'ensemble des coûts d'utilisation du réseau ferroviaire non couverts par les péages liés au fret. Une dotation a été inscrite à cet effet dans le budget 2018 ; subira-t-elle le même sort ? Sera-t-elle une fois de plus annulée selon une tendance qui deviendrait structurelle ? Pourquoi, dans ce cas, maintenir son inscription initiale au budget ?

Les camions usent les routes deux fois plus vite aujourd'hui, et ce coût peut être lié au réseau non concédé qui dépend de l'État mais aussi des départements et des communes. Il est donc nécessaire de proposer pour le fret une véritable stratégie efficace basée sur l'intermodalité. Quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le soutien au fret ?

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