Intervention de Bernard Perrut

Nous sommes tous favorables à une réforme de l'apprentissage, encore faut-il qu'elle soit efficace. Avec ce projet de loi, nous passons d'une logique administrative, celle où les CFA se finançaient en grande partie auprès des régions, à une logique nouvelle, dite de marché, où le financement se fait au nombre de contrats signés avec un coût établi au niveau national et dont on peut prévoir toutes les conséquences. Avec la réforme, la place des régions sera amoindrie avec un financement qui va passer de 1,7 milliard d'euros à 250 millions d'euros. L'intervention des régions devenant facultative, nous nous posons de nombreuses questions, elles viennent d'être rappelées, y compris en matière d'investissements dans les CFA.

Les branches professionnelles ne sont pas absentes de l'apprentissage, mais il faut sans doute, il est vrai, les associer plus étroitement aux régions, sous la forme d'un copilotage de cette politique ; c'est en tout cas ce que nous souhaitons. Il faut aussi définir une stratégie régionale à travers un schéma régional des formations en alternance coconstruit par les régions et par les branches – je crois que vous y êtes favorables – et bien sûr des conventions d'objectifs et un vrai dialogue de gestion. C'est à ce prix que nous pourrons être d'accord avec cette réforme.

Les formations mises en place peuvent être menacées par la réforme, vous l'avez souligné, en raison notamment du calcul du coût au contrat au niveau national alors que chaque formation est différente, que l'organisation pédagogique est adaptée à l'hétérogénéité des apprentis. Vous avez bien montré cette diversité et nous pouvons donc nous demander comment les CFA vont survivre.

La réforme renforce les branches professionnelles fortes mais que se passera-t-il là où elles sont peu structurées, là où elles sont inexistantes ? Comment 400 branches feraient-elles mieux que nos treize régions, proches des réalités du terrain grâce à leurs élus et à leurs services ? Avec le type de financement prévu, les CFA seront exposés à la conjoncture et aux crises économiques, il faut oser le dire.

Je terminerai en évoquant l'orientation, essentielle. Elle doit être plus efficace et valoriser les métiers. Or le texte ne remédie pas à l'émiettement des acteurs de l'information. Vous l'avez souligné, monsieur le président : il faut donner toute leur place à la famille, aux proches, aux établissements scolaires, en matière d'orientation et d'information, si l'on veut parfaire la connaissance des métiers et que les jeunes sachent au mieux ce que pourra être leur avenir.