Intervention de Bernard Perrut

Nous avons évoqué à plusieurs reprises l'emploi des personnes en situation de handicap devant cette commission, madame la ministre, et nous savons combien vous y êtes attentive.

Ce projet de loi comprend déjà deux mesures qui pourraient leur bénéficier.

L'article 1er augmente le montant annuel d'alimentation des droits ainsi que son plafonnement pour tous les actifs n'ayant pas un niveau V de qualification, ce qui devrait concerner un grand nombre de personnes handicapées.

Par ailleurs, il est prévu que les salariés à temps partiel dont la durée annuelle de travail dépasse 50 % de la durée légale voient leur compte crédité d'un montant annuel forfaitaire, quelle que soit leur quotité de travail. Or nous savons que les travailleurs handicapés sont nombreux à travailler à temps partiel, très majoritairement de manière subie.

Il serait bon d'ajouter une autre mesure en leur faveur en inscrivant dans la loi une majoration de l'abondement au CPF.