Intervention de Paul Christophe

Réunion du mardi 29 mai 2018 à 16h25
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Cet amendement vise à supprimer la condition d'ancienneté pour le salarié qui est en risque d'inaptitude avéré reconnu par le service de santé au travail ou qui a changé d'emploi à la suite d'un licenciement pour inaptitude, et qui n'a pas suivi une action de formation entre le moment de son licenciement et celui de son réemploi.

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