Intervention de Gérard Cherpion

Cet amendement met à égalité de certification l'ensemble des établissements du public et les CFA. Il est nécessaire que les règles soient communes. Beaucoup d'établissements publics sont certifiés et je ne vois pas pourquoi les établissements de l'éducation nationale ne seraient pas concernés.

Un délai de mise en oeuvre pourra sans doute être prévu dans le décret d'application, mais nous devons aujourd'hui affirmer que les établissements de l'éducation nationale et les CFA doivent être soumis à la même certification. Ce n'est mettre en difficulté ni les uns ni les autres ; c'est reconnaître la pertinence du système.