Intervention de Pierre Dharréville

L'article 6, relatif au « plan de développement des compétences », supprime la distinction entre les formations d'adaptation au poste et les formations de développement des compétences. Une nouvelle distinction est créée entre les formations obligatoires et les autres formations.

Il intègre la possibilité pour l'employeur de refuser des formations dans le cadre du temps de travail qu'il ne considère pas comme essentielles à la productivité de l'entreprise.

Ces dispositions sont symptomatiques de la logique de ce texte, qui vise à externaliser la formation en dehors de l'entreprise, tout en allégeant les obligations qui incombent aux employeurs en la matière. Nous en demandons la suppression.