Intervention de Catherine Fabre

Bien au contraire, l'article 6 affirme l'intérêt et le devoir pour l'employeur d'accompagner et d'encourager l'évolution professionnelle de l'ensemble de ses salariés.

La suppression de la distinction entre les formations d'adaptation au poste et les formations de développement des compétences vise à rendre plus opérationnel le plan de développement des compétences. Cette distinction est en effet très difficile à faire et porte à discussion.

Cet article permet précisément de replacer ces questions au coeur des négociations au sein de l'entreprise. M. Dharréville a expliqué que les entreprises pourraient déroger à certaines obligations par accord. Les accords peuvent justement permettre de travailler au sein de l'entreprise ou au sein de la branche à des dispositions mieux adaptées, qui permettent de consolider l'accompagnement de l'évolution professionnelle des salariés.

Cet article est très prometteur et permettra de répondre aux enjeux de l'évolution professionnelle des salariés.