Intervention de Sylvain Maillard

L'article 6 modernise et simplifie l'investissement des entreprises dans la formation de leurs salariés. Le plan de formation devient le « plan de développement des compétences », tandis que le congé individuel de formation et la période de professionnalisation sont supprimés.

Les entreprises ne seront plus contraintes de construire un plan en distinguant les actions d'adaptation et les actions de développement des compétences. Les formations obligatoires, qui conduisent au maintien de la rémunération et se déroulent sur le temps de travail sont désormais distinctes. D'autres formations, par accord collectif ou, en l'absence d'accord collectif, avec l'accord du salarié, peuvent se dérouler hors du temps de travail effectif, dans une limite de 30 heures par an.

Enfin, tous les six ans, l'entretien professionnel dressera un récapitulatif des actions de formation en entreprise, selon les modalités définies par accord de branche ou, à défaut, par accord d'entreprise. Cet article met en avant le dialogue social.