Intervention de Catherine Fabre

Cet amendement vise à valoriser la place de la négociation collective dans la définition du contenu des éléments pris en compte dans l'état des lieux récapitulatif prévu tous les six ans.

Ainsi, un accord collectif d'entreprise – ou, à défaut, de branche – pourra définir des modalités plus favorables d'abondement du CPF des salariés, cet élément ayant vocation à être pris en compte à l'occasion de l'état des lieux.

L'amendement maintient par ailleurs la possibilité ouverte par la rédaction initiale du projet de loi de définir, par cette même négociation, d'autres modalités d'appréciation du parcours professionnel du salarié, ainsi qu'une autre périodicité des entretiens professionnels.

Il est essentiel en effet de laisser la négociation collective s'emparer de cette question de l'évolution professionnelle, d'autant qu'on peut parier que nombreuses seront les entreprises qui, au moment du bilan, en 2020, six ans après le vote de la loi de 2014, n'auront pas mis en place les dispositifs propres à encourager la formation professionnelle. Pour qu'elles progressent de manière ambitieuse, la voie de la négociation collective me paraît la meilleure, d'une part car elle favorisera l'instauration d'une culture du dialogue sur la formation professionnelle au sein des entreprises et, d'autre part, parce que, dans les cas où l'entreprise n'aurait pas respecté ses obligations en la matière, la négociation d'un accord bénéficierait aux salariés.

En d'autres termes, un accord négocié me semble préférable et plus efficace qu'un mécanisme de sanction prenant la forme d'un abondement, lequel ne contribuerait absolument pas à développer la culture de la formation au sein de l'entreprise, ce qui est l'un de nos buts.