Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il est tout à fait légitime de vouloir laisser sa place à la négociation collective pour parvenir à un accord d'entreprise ou à un accord de branche. Je note néanmoins un décalage entre les arguments développés dans l'exposé sommaire et le texte proprement dit de l'amendement. Celui-ci ouvre bien la possibilité d'une négociation collective, mais ne garantit nullement qu'elle permettra de définir des modalités plus favorables d'abondement du CPF des salariés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.