Intervention de Adrien Quatennens

M. Hetzel a raison de s'interroger sur le fait que vous proposiez en même temps un cadre législatif et les moyens d'y déroger.

Pour le reste, vous avez le droit de penser, madame la rapporteure, que les partenaires sociaux, et notamment les syndicats, disposeront de tous les moyens d'obtenir des accords favorables ; pour ma part, je pense le contraire, mais peu importe ce que nous pensons, nos voeux pieux ou nos intentions. Vous n'êtes pas sans savoir que l'entreprise est le théâtre de rapports de forces, même si elle ne se résume pas à cela. On sait que, dans certaines entreprises, les salariés ont dû accepter des accords qui leur étaient défavorables. Certains accords sont obtenus sous la contrainte, à coup de chantage à l'emploi ou à la délocalisation. Les garanties proposées par votre amendement ne sont donc pas suffisantes.