Intervention de Catherine Fabre

Le projet de loi prévoit certes des sanctions, mais – et j'aimerais emporter votre conviction unanime sur ce point – l'essentiel n'est pas là. Ce que nous voulons, c'est faire vivre la problématique de la formation et de l'évolution professionnelles au sein de l'entreprise, qu'elle devienne un sujet d'échanges. Notre but n'est pas que les choses restent en l'état et que, tous les six ans, les sanctions tombent. Il est au contraire de faire progresser la formation professionnelle en la replaçant au coeur de la négociation sociale. Tout l'enjeu est donc que la négociation remplace l'abondement correctif.

J'insiste de nouveau sur le fait qu'en renforçant les obligations de l'employeur, qui devra désormais avoir fait bénéficier le salarié de deux mesures de progression professionnelle sur trois, et non plus de trois sur quatre, comme le prévoyait le projet de loi ; nous renforçons les exigences qui pèsent sur lui. Nous ne renonçons donc à aucune ambition.