Permettez-moi de vous lire l'alinéa 3 de l'article L. 6321-1 du code du travail supprimé par la réforme : « [L'employeur] peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret. »
Aujourd'hui, le code du travail prévoit que l'employeur peut, dans le cadre son plan de formation, proposer à ses salariés des formations qui participent au développement ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme. Vous supprimez cette possibilité, ce qui nous paraît particulièrement regrettable tant pour les salariés que pour les entreprises.
En 2011, selon l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, plus de 2,5 millions de personnes étaient illettrées dans notre pays, soit 7 % de la population âgée de 18 à 65 ans. Je précise que, suivant une fâcheuse habitude des organismes statistiques, ces chiffres n'intègrent pas les outre-mer.
La dimension territoriale a pourtant toute son importance. La moitié des personnes en situation d'illettrisme vit dans des zones faiblement peuplées ou rurales, l'autre moitié vivant dans des zones urbaines, dont 10 % en zone urbaine sensible. Par ailleurs, plus de la moitié des personnes en situation d'illettrisme ont un emploi. Il est donc vital que les entreprises puissent continuer à organiser des formations permettant de lutter contre l'illettrisme. Il me semble que cet objectif devrait tous nous rassembler.