Intervention de Catherine Fabre

Je rejoins totalement votre objectif d'une meilleure articulation entre les outils au service de la formation dans l'entreprise et la négociation sur la GPEC ou celle sur les orientations de la formation professionnelle.

Néanmoins, la portée de la rédaction reste à préciser : que recouvre précisément la formule « s'inscrit dans » ? Cela implique-t-il un rapport de compatibilité, voire de conformité, qui pourrait à l'occasion être contesté ? Cette proposition ne restreint-elle pas le cadre du plan de développement des compétences ?

À ce stade, la rédaction n'est pas satisfaisante, mais ces questions méritent réflexion ainsi qu'une nouvelle rédaction en perspective de l'examen du texte en séance publique.