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Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Votre objectif est satisfait par la rédaction de l'article : une formation qui constitue un temps de travail effectif et donne lieu à rémunération se déroule sur le temps de travail.

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