Intervention de Jean-Pierre Door

Dans la ligne de l'amendement défendu tout à l'heure par Stéphane Viry, et en complément de votre propre amendement, madame la rapporteure, nous entendons préciser le cadre juridique applicable pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année.