Intervention de Ericka Bareigts

Avec l'article 7, nous entamons la discussion sur un sujet qui fait l'unanimité contre lui, à savoir la réforme de l'apprentissage. Cet article vise à rapprocher le régime juridique applicable aux apprentis de celui du droit commun. Pour justifier de telles évolutions, vous procédez dans votre étude d'impact à une comparaison européenne partant d'un postulat récurrent : il n'y a pas assez d'apprentis en France, regardez donc l'Allemagne !

Cette affirmation, entendue à plusieurs reprises lors des auditions de Mme la ministre, mériterait d'être analysée. Pour être honnête dans la comparaison, il ne faudrait pas comparer les seuls effectifs d'apprentis, mais le nombre de jeunes engagés dans une voie professionnelle. L'Allemagne comptant environ 1,5 million d'apprentis contre 400 000 pour la France, il est aisé de dire que notre pays est en mauvaise posture. Cette comparaison serait valide si la voie de l'apprentissage était en France l'unique voie de formation professionnelle des jeunes. Or, on sait que ce n'est pas le cas : 665 000 jeunes sont scolarisés en lycée professionnel, 430 000 dans les filières technologiques des lycées, 260 000 en section de technicien supérieur (STS), 115 000 en institut universitaire de technologie (IUT), 150 000 en écoles d'ingénieurs et autant dans les écoles de commerce et de gestion – sans compter les 170 000 jeunes en contrat de professionnalisation.

Dans votre étude d'impact, vous évoquez les nombreux freins à l'apprentissage pour justifier vos mesures. Pourtant, lors de son audition devant notre commission le 23 mai dernier, Mme la ministre a affirmé que l'analyse de la situation l'avait plutôt conduite à relever la méconnaissance de la législation en vigueur plutôt qu'à la fustiger. Certes, les procédures peuvent être améliorées, et nous avons toujours oeuvré à leur simplification, notamment avec les décrets d'avril 2015, mais nous ne partageons pas la philosophie qui anime l'ensemble de vos dispositions sur l'apprentissage et qui vise à transformer le contrat d'apprentissage en contrat de professionnalisation à terme.

Chercher des freins à l'apprentissage partout – la faute aux régions, la faute aux pouvoirs publics, la faute aux normes – n'est pas suffisant. Si l'on veut plus d'apprentis, il faut surtout responsabiliser les acteurs et rappeler que les bons résultats allemands s'expliquent aussi par l'investissement financier mis sur la table par les entreprises outre-Rhin : 2,5 milliards d'euros, c'est-à-dire cinq fois plus qu'en France…