Intervention de Jean-Hugues Ratenon

La modification de l'article L. 6211-1 du code du travail est caractéristique de l'esprit qui préside à l'actuel projet de loi, introduisant dans son principe une confusion grave entre l'apprentissage et la voie professionnelle proprement dite.

Le premier alinéa de l'article L. 6211-1 précise que l'apprentissage « concourt aux objectifs éducatifs de la nation ».

L'apprentissage ne se réduit pas à l'insertion professionnelle : s'il participe sous la direction de son maître d'apprentissage à la vie de l'entreprise, qui constitue l'aspect pratique de son enseignement, l'apprenti suit également une formation théorique auprès d'un centre de stage ou d'un établissement scolaire. En effet, l'acquisition d'un diplôme ou d'une qualification nécessite que la formation pratique soit couplée avec une formation théorique.

La suppression du terme « jeunes » témoigne d'une même volonté de diluer la spécificité de l'apprentissage eu égard à l'insertion professionnelle proprement dite. L'apprentissage complète un temps de formation théorique par une formation pratique, mais sans s'y substituer.

La disposition introduite par l'article 7 constitue une porte ouverte à l'allongement indéfini de l'âge légal requis pour suivre un apprentissage, permettant à des entreprises peu scrupuleuses d'embaucher des salariés à bas coût, renforçant de lourdes logiques concurrentielles.

À terme, cela ne peut que fragiliser le statut et les conditions de travail de l'ensemble des travailleurs, suivant une logique de moins-disant social, délétère pour notre cohésion sociale et nationale. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 7 du projet de loi.