Intervention de Barbara Bessot Ballot

Le présent projet de loi prévoyant la suppression de la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage et son remplacement par une simple procédure de dépôt, les contrats d'apprentissage vont se trouver insécurisés au détriment des jeunes comme des entreprises. L'amendement AS534 vise à y remédier par la mise en place d'une procédure de dépôt suspensif.