Intervention de Caroline Fiat

L'article 8 introduit des régressions majeures pour les droits des personnes en apprentissage. Alors que ce projet de loi devait apporter plus de sécurité et de nouveaux droits aux travailleurs, le Gouvernement trahit manifestement son engagement et continue à déréguler le droit du travail. Par cet article, il s'attaque directement aux jeunes travailleurs parmi les plus fragiles : les apprentis.

Ainsi, il introduit la possibilité d'étendre la durée hebdomadaire du travail à 40 heures, ce qui constitue un retour à la situation de 1936 – quant à la journée de travail de 8 heures elle date de 1919 ! Cette augmentation du temps de travail va à rebours de la nécessité d'un meilleur partage entre les actifs, dans un contexte de pénurie d'emploi. La possibilité d'allonger la durée du travail des apprentis rompt l'équilibre entre temps de travail, temps d'étude et temps de repos. Le parfait équilibre entre ces temps est pourtant une condition indispensable à un apprentissage de qualité et à la réussite des études.

Malgré les annonces et les louables intentions, cet article va en réalité rendre plus difficile la poursuite de l'apprentissage et tendre à affaiblir cette voie d'études. Nous demandons donc la suppression de l'article 8, d'autant plus qu'il comporte aussi des dispositions ayant pour objet de faire passer la limite d'âge de 26 à 29 ans, une mesure qui pose question à plus d'un titre. Mise en place à titre expérimental dans neuf régions en 2017, elle doit donner lieu à la remise d'un rapport au Parlement courant 2020. Proposer sa généralisation dès maintenant revient une nouvelle fois à court-circuiter le rôle des parlementaires.