Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Nous demandons également la suppression de l'article 8, qui traduit un affaiblissement du statut de l'apprenti. La limite d'âge passerait de 25 ans à 29 ans, ce qui signifie que des adultes de 30 ans avec un haut niveau de qualification pourraient être payés au SMIC. Par ailleurs, il est prévu que la durée minimale de contrat soit ramenée d'un an à six mois, ce qui est un facteur supplémentaire de précarité. La durée maximale du travail pour les apprentis passerait de 35 à 40 heures, et il pourrait être dérogé à la durée quotidienne de 8 heures dans certaines branches. Comme on le voit, l'article 8 vise à réduire les protections des apprentis alors qu'ils aspirent à de nouveaux droits. Les 30 euros d'augmentation prévus ne suffiront pas à régler leur situation, notamment leurs problèmes d'hébergement, de restauration et de transport.

L'article 8 constitue une dérégulation complète de l'apprentissage au service des besoins locaux. Bref, le Gouvernement va livrer les apprentis et l'apprentissage au monde économique, en en faisant une main-d'oeuvre bon marché. Cet article s'inscrit dans la même logique que les ordonnances Travail, consistant à assouplir le contrat de travail et à offrir moins de protection pour les apprentis. Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer cet article.

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