Intervention de Catherine Fabre

Plusieurs amendements visent à diminuer l'âge du contrat d'apprentissage.

L'apprentissage a toujours été ouvert à partir de 16 ans, en corrélation avec l'obligation scolaire telle qu'elle existe depuis 1959. Aujourd'hui, il existe des aménagements bienvenus, mais seulement pour donner un peu de souplesse au dispositif.

Vous faites allusion à des dispositifs dérogatoires qui existaient auparavant. J'imagine qu'il s'agit notamment de la loi Borloo de 2006, qui prévoyait un apprentissage junior à 14 ans, sous statut scolaire et ne contenant que quelques stages. Quant à la loi Cherpion de 2011, elle créait un pré-dispositif d'un an de découverte des métiers en CFA, mais toujours sans contrat. Il ne s'agit donc pas de revenir à un droit antérieur qui, en réalité, n'a jamais existé.

À mon sens, l'apprentissage à 14 ans n'est pas une bonne chose, ni pour les jeunes, qui doivent auparavant acquérir un socle minimum pour réussir leur apprentissage, ni pour les entreprises, qui ont besoin de jeunes matures et formés.

En revanche, je suis évidemment favorable à tout ce qui peut aider un jeune connaissant une scolarité difficile à s'approcher progressivement de l'apprentissage, notamment grâce à des « prépas » à l'apprentissage, qui permettent à un jeune qui ne serait pas à l'aise dans la filière scolaire générale.

Pour toutes ces raisons, je serai défavorable à tous les amendements dont l'objet est de diminuer l'âge d'entrée en contrat d'apprentissage.