Intervention de Caroline Fiat

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

L'article 8 généralise le recours à l'apprentissage jusqu'à 29 ans révolus. Or, je rappelle que les possibilités de contracter un apprentissage ou une alternance au-delà de 26 ans existent déjà, lorsque certaines conditions le justifient, par exemple la poursuite d'une qualification à un niveau supérieur, un handicap ou une maladie. Ces possibilités permettent d'adapter la carrière professionnelle aux aléas de la vie du travailleur et encouragent la croissance de ses ambitions.

Cependant, il est déraisonnable de vouloir repousser l'apprentissage outre mesure, et les dérives d'une telle orientation sont connues : nombre d'entreprises et de salariés, apprentis ou ex-apprentis, nous rapportent à ce sujet des témoignages saisissants. Une fois un certain niveau de qualification atteint, l'individu est suffisamment autonome pour travailler seul et tenir un poste : dès lors, lui proposer un contrat d'apprentissage relève d'une volonté de nier son intégration à part entière dans l'entreprise. De nombreux postes exigeant un diplôme situé entre « bac plus 3 » et « bac plus 5 » sont destinés à des apprentis non intégrés à l'entreprise à la fin de leur contrat et remplacés par d'autres apprentis. Des postes de travail sont alors supprimés de l'entreprise pour être livrés à des travailleurs en formation. Ceux-ci sont rattachés à des tuteurs fictifs, parfois très éloignés des tâches auxquelles les apprentis sont affectés au quotidien.

Dans un contexte de chômage de masse persistant, une telle mesure risque de susciter l'illusion d'une fausse reprise d'activité pour les inactifs et les chômeurs de longue durée. L'apprentissage doit rester une formation noble permettant à un jeune public, dans des circonstances particulières, d'acquérir des qualifications. Il ne doit pas devenir une arme de précarisation massive et les apprentis ne doivent pas, à leurs dépens, faire pression vers une baisse des salaires en proposant l'exécution de tâches similaires pour des rémunérations inférieures. L'âge limite de 26 ans, qui peut être augmenté dans les conditions précises indiquées précédemment, est garant de certaines limites nécessaires dans le monde de l'emploi.

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