Intervention de Ericka Bareigts

Madame la présidente, avant de poursuivre nos travaux, je souhaiterais faire un point sur les conditions d'examen de ce texte en commission des affaires sociales.

Depuis le début de la discussion, nous avons découvert en effet que des amendements gouvernementaux avaient été déposés de façon intempestive sur l'ensemble de ce texte. Il s'agit non pas d'amendements rédactionnels ou de coordination, mais d'amendements de fond, qui nécessiteraient une analyse approfondie. Depuis hier, le Gouvernement en a déjà déposé trente-quatre, dont un, hier, AS1249 à l'article 17, qui constitue un revirement majeur par rapport au texte initial. Quelques heures plus tard, cet amendement a été retiré par le Gouvernement, pour être finalement redéposé ce matin par notre rapporteure.

Ces dépôts intempestifs témoignent de l'impréparation du Gouvernement. Il eût été préférable, et nous l'avons dit hier, d'achever les concertations en cours avant de soumettre ce texte à notre assemblée.

Madame la présidente, madame la ministre, j'aurai donc trois questions très précises à poser. Quelles raisons ont présidé au retrait, par le Gouvernement, quelques heures avant son examen devant notre assemblée, de son amendement à l'article 17 ? Pourquoi cet amendement a-t-il été repris par notre rapporteure ? Le Gouvernement compte-t-il encore déposer, pendant nos travaux en commission, des amendements sur ce projet de loi ?

Mes chers collègues de la majorité, est-il raisonnable d'examiner un texte si important mais aussi instable ? Pouvons-nous accepter de découvrir au fil du temps ces amendements, alors même que nous siégeons et que nous travaillons ?