Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 17h15
Commission des affaires sociales

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

D'abord, cette mesure est conforme à la directive européenne. Ensuite, je voudrais insister sur le fait que les 40 heures incluent la formation et la situation de travail.

Cet alinéa vise à répondre aux situations particulières de certains secteurs. Dans le secteur du bâtiment, par exemple, lorsque le jeune part sur un chantier dans la camionnette de l'artisan, il ne peut pas revenir tout seul. En l'état actuel des choses, le vendredi après-midi, il reste dans la camionnette, sans être payé. Demain, il sera payé en heures supplémentaires, et avec compensation. Il sera donc gagnant.

Cette mesure vise à prendre en compte la réalité des métiers. Si l'entreprise est à 35 heures, l'apprenti restera à 35 heures. Dans la grande majorité des cas, cela ne changera rien pour lui. Mais pour des secteurs, comme celui du bâtiment ou le secteur agricole, le jeune pourra toucher des heures supplémentaires et des compensations, au lieu d'attendre sur son lieu de travail sans être payé.

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