Intervention de Muriel Pénicaud

Il s'agit d'utiliser la proximité régionale comme vecteur de formation des jeunes. Cette idée, qui a en effet été évoquée au sein de la Délégation aux outre-mer, est très intéressante. Il faudra la retravailler dans le cadre plus large de l'ordonnance.

Nous devrons nous intéresser aux conditions juridiques qui seront faites à ces jeunes. Hors de l'espace européen, si la notion de contrat d'apprentissage n'existe pas dans le pays, quel sera leur statut ? De quelle protection sociale pourront-ils bénéficier ? Il faudra vérifier juridiquement comment mettre en place ce type de mobilité dans le cadre d'un accord bilatéral. Il faudra enfin voir si le programme Erasmus Mundus peut s'appliquer.

Je vous propose donc de retirer votre amendement qui, tel quel, ne permet pas de sécuriser juridiquement la situation, ni de protéger suffisamment les jeunes qui pourraient être concernés.