Intervention de Muriel Pénicaud

Comme je l'ai dit devant la délégation aux outre-mer, je suis favorable à l'intention : faire en sorte que l'apprentissage puisse être effectué dans le bassin régional pour des raisons géographiques, économiques, de proximité, etc. Mais je ne voudrais pas susciter un espoir qui serait ensuite déçu si le droit ainsi crée ne tient pas la route. Notre souci, c'est la sécurité juridique du texte. Il va falloir prévoir des accords bilatéraux, par exemple entre la Guyane et le Brésil.

Travaillons ensemble, d'ici à l'examen du texte en séance publique, pour vérifier s'il ne convient pas de prévoir une précaution supplémentaire, notamment en matière de protection sociale et de statut du jeune. Nous n'aurons peut-être plus les moyens juridiques de le faire ensuite. Or on ne peut évidemment pas envoyer un jeune dans un autre pays sans protection sociale. Dans le cadre du programme Erasmus Pro au niveau européen, nous avons trouvé la solution. Cela n'a pas été simple. Mais cela ne signifie pas que ce sera impossible au niveau bilatéral. En tout état de cause, il me semble dangereux pour la représentation nationale de voter un texte qui ne prévoit pas cette sécurité pour les jeunes.

J'entends aussi ce que disent les députés d'outre-mer : voter la disposition dans la loi ou dans le cadre d'une ordonnance – même si une loi de ratification devra être votée par le Parlement – n'a pas la même portée.

Vous avez donc deux possibilités : soit adopter l'amendement en l'état et apporter, en séance publique, les modifications pour sécuriser le cadre juridique, soit en déposer un nouveau qui prévoira d'éventuels compléments. Je m'en remets donc à la sagesse de la commission.