Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 17h15
Commission des affaires sociales

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Effectivement, une mission est en cours sur la reconnaissance d'un titre qui permettrait de valoriser le maître d'apprentissage, y compris dans les conventions collectives.

Je comprends l'objet de ces amendements visent à s'assurer que l'on utilise tout le potentiel du maître d'apprentissage, notamment dans les petites et moyennes entreprises. Le présent projet de loi n'est pas rigide sur ce point. Il renvoie en effet à un décret qui sera discuté avec les partenaires sociaux. Il y sera question de formation mais aussi d'expérience. Il y a aujourd'hui 420 000 apprentis et 200 000 ou 300 000 maîtres d'apprentissage. Nous n'allons donc pas créer une formation obligatoire pour tous ces maîtres d'apprentissage qui réussissent très bien dans cette fonction. Nous nous inscrivons dans une durée et il faut trouver les modalités qui permettent cette reconnaissance.

Tous les thèmes autour de la VAE et de la formation se justifient. Les branches voudront aussi, certainement, prendre des initiatives sur ce sujet de façon paritaire. Ne rigidifions pas la loi. Le dispositif va prospérer sous différentes formes. Tous les chemins sont bons, à condition que les maîtres d'apprentissage soient compétents, qualifiés et qu'ils encadrent bien les jeunes.

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