Intervention de Catherine Fabre

Les précisions que vous venez de nous donner, monsieur Cherpion, sont bienvenues. Je n'avais pas compris en effet qu'il s'agissait juste d'ouvrir une possibilité.

Comme il faut prendre le temps de la réflexion, je vous propose de revenir sur cette question en séance publique. À ce stade, je maintiens mon avis défavorable sur cet amendement, à moins que vous ne souhaitiez le retirer.