Intervention de Graziella Melchior

Je présente cet amendement au nom de la commission des affaires économiques, saisie pour avis sur les articles 7 à 9,12, et 17 à 19. Je précise que ce texte a reçu un avis favorable de notre commission et que peu d'amendements ont été déposés. Seul celui-ci, inspiré par deux de ses membres, a été adopté.

Il concerne les personnes éloignées de l'emploi se trouvant dans une situation de chômage de longue durée, qui sont 1 254 000 en France, soit 4,2 % des demandeurs d'emploi.

Leur ouvrir l'apprentissage, filière dite d'excellence, quel que soit leur âge, leur donnerait la chance de réintégrer le monde du travail par l'alternance et d'acquérir de nouvelles compétences. Ainsi, les actifs au chômage depuis plus d'un an, avec ou sans diplôme, quel que soit leur âge, souhaitant se reconvertir ou démarrer une nouvelle carrière, trouveraient avec l'apprentissage un dispositif complémentaire à ceux existant. Ces apprentis d'un nouveau type auraient une motivation due à un parcours choisi et non subi qui serait particulièrement appréciée en entreprise.

Néanmoins, afin de mesurer les risques liés à cette dérogation, comme la capacité des CFA à s'adapter à l'hétérogénéité des publics par exemple, nous proposons pour l'ouverture à l'apprentissage des chômeurs de longue durée une expérimentation limitée dans l'espace et dans le temps.