Intervention de Patrick Hetzel

L'amendement AS118 est quelque peu différent : il ne s'intéresse pas à la limite d'âge mais à l'âge minimum. Que se passe-t-il en effet entre quatorze et seize ans ? Nous savons que les jeunes de cette tranche d'âge sont particulièrement sujets au décrochage. Des spécialistes de l'éducation savent que si on veut les motiver, leur proposer la possibilité de faire de l'apprentissage peut avoir du sens. J'ajoute que, selon les promoteurs du texte, il faut absolument renforcer l'apprentissage pour les niveaux V et IV, à savoir de titulaires du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou du baccalauréat professionnel.

Pour aller dans ce sens, il faut faire en sorte de ne pas obliger certains jeunes à rester dans le système classique jusqu'à l'âge de seize ans parce que les récupérer ensuite pour l'apprentissage se révèle problématique. Le présent amendement signifie donc que se pencher sur ce problème a du sens. Puisque nous n'avons pas, nous parlementaires, la possibilité de faire une étude d'impact, nous demandons, dans les six mois qui suivent la promulgation du texte, que le Gouvernement nous remette un rapport sur la possibilité de permettre l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans, en alternance, et sur la possibilité de le développer au niveau régional. Quand vous regardez une carte de l'Europe, vous vous rendez compte que les pays où l'apprentissage est le plus développé, sont ceux où il est permis dès l'âge de quatorze ans.

Notez que nous faisons confiance au Gouvernement puisque nous souhaitons nous appuyer sur un rapport qu'il remettrait au Parlement.