Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Pour les mineurs, le code du travail prévoit déjà des dérogations qui ont été simplifiées par un décret de mai 2015. Vous proposez de laisser l'employeur plus libre de définir ce que son apprenti est autorisé à faire ou non. À mon sens, votre proposition ne sécurise ni le jeune ni l'employeur ni le maître d'apprentissage. Elle ne me paraît pas judicieuse. Les maîtres d'apprentissage connaissent leur métier mais sont-ils toujours aptes à définir eux-mêmes ce qu'est une activité dangereuse ? Je pense qu'il faut continuer à cadrer ces activités avec vigilance et je suis donc défavorable à cet amendement.

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