Intervention de Frédérique Lardet

Cet amendement propose de modifier l'article L. 4153-6 du code du travail pour renforcer la protection des apprentis ou employés mineurs dans les établissements titulaires d'une licence de boissons, tout en simplifiant les procédures d'accueil de ces jeunes.

Tout d'abord, la mention « à consommer sur place » est supprimée pour que les apprentis ou employés mineurs soient également protégés, quelle que soit la licence autorisant la vente d'alcool. Au passage, je signale qu'il y a aussi de l'alcool dans les points de vente à emporter.

Ensuite, afin de simplifier l'accueil des mineurs, la procédure d'agrément est remplacée par une déclaration préalable. Cet allégement procédural se justifie par le fait que dans tous les cas de figure, les professionnels de la branche cafés, hôtels, restaurants (CHR) doivent, pour accueillir des alternants, suivre une formation préalable sanctionnée par un permis de former.

Ce même alinéa corrige une anomalie concernant l'embauche d'un jeune ayant la qualification professionnelle nécessaire. Actuellement, un jeune qui obtient cette qualification avant sa majorité doit attendre d'avoir dix-huit ans pour être embauché. L'amendement permet d'autoriser l'embauche dès que le jeune possède cette qualification, lui évitant une entrée inutilement retardée sur le marché du travail.