Se connecter - Mon compte
En fait, l'assouplissement dont vous parlez est prévu à l'amendement AS1154 que nous allons examiner dans un instant et auquel je suis favorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.