Intervention de Gérard Cherpion

Je vais défendre cet article 9 en prenant un exemple concret : le cas d'un jeune apprenti dans les métiers du bois et dont le maître d'apprentissage, un homme d'une quarantaine d'années qui travaillait seul, s'est récemment tué en forêt. Le contrat d'apprentissage ne peut pas être rompu. On lui a dit d'aller aux prud'hommes, qui se sont déclarés incompétents étant donné que la personne qui peut signer la rupture du contrat n'est pas présente, et pour cause puisqu'elle est décédée. Ce jeune pourrait être embauché par une autre entreprise, par un glissement de contrat, mais on ne peut pas le faire. J'ai contacté la DIRECCTE mais, en l'état actuel de la législation, on ne peut pas rompre le contrat. Ce n'est peut-être pas si exceptionnel puisque j'ai vu deux cas de ce type cette année.