Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

En réalité, nous avons suivi les préconisations du rapport Brunet qui proposait un entretien préalable avec l'employeur, accompagné d'un représentant du personnel ou d'un conseil. Le médiateur des chambres consulaires est un acteur incontournable puisque sa mission est de prévenir les litiges à l'occasion d'un contrat. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.