Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure :

Je comprends votre souci de répondre à certaines situations délicates. Comme vous le soulignez, ces situations sont assez rares. Sont-elles suffisamment fréquentes pour bouleverser les équilibres juridiques qui dépassent le régime du contrat d'apprentissage ? Nous sommes ici dans les dispositions sur la minorité. Il est essentiel que les parents puissent donner leur avis. C'est aussi une manière de s'assurer que ces décisions sont mûrement réfléchies. Avis défavorable.

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