Intervention de Constance Le Grip

Il est toujours difficile de répondre précisément sur la date d'aboutissement d'un texte au Parlement européen. Plusieurs commissions parlementaires se sont saisies de ce texte, notamment la commission des affaires juridiques et la commission de la culture et de l'éduction. Nous déplorons également un certain allongement des délais au Parlement européen, du fait d'un changement du rapporteur pour avis au sein de la Commission des affaires juridiques. Ce processus nous amènera sans doute jusqu'à la fin de l'année, le temps que des commissions diverses et variées se mettent d'accord. Au Conseil, je n'ai pas le calendrier en tête, mais de mon expérience récente de parlementaire européenne, les négociations sont laborieuses.

La France a une position très hostile à l'article 2 de ce projet de règlement. Cet article applique clairement le principe du pays d'origine. Il est en l'état, pour les autorités françaises, parfaitement inacceptable. Cette position affirmée de la France transcende les clivages partisans et les changements de gouvernement. La France ne veut pas que le principe de territorialité des droits soit remis en cause, même au nom de la circulation des oeuvres ou de l'accès de tous et toutes à la culture. Il semble à la France, et c'est un combat reconnu et partagé par d'autres pays, tels que l'Espagne ou l'Italie, qu'un certain nombre de principes ne doivent pas être remis en cause. Les Allemands ont beaucoup évolué sur ce sujet. Le rapport de force évolue toujours, et si nous n'en sommes pas à la minorité de blocage au Conseil, nous l'avons frôlée.