Intervention de Constance Le Grip

Je n'ai pas spécialement défendu le programme de M. Macron. Nous sommes ici sur des sujets voisins, mais très connectés. Nous sommes pour la libre circulation des oeuvres culturelles, à 250 %. L'Europe, ce n'est que cela, depuis les origines, bien avant 1958 et les créations politico-administratives que nous avons à l'esprit. L'Europe n'est qu'échanges, circulation des personnes et des biens matériels et immatériels, accès de la culture pour tous. Défendre le principe de la territorialité du droit, soubassement du système de droit d'auteurs, défendre une rémunération juste et équitable des créateurs, défendre le principe du partage de la valeur ajoutée dans la chaîne de création et de diffusion culturelles ne vient en rien s'opposer à la circulation des oeuvres en Europe et à l'accès de tous à la culture européenne. Au contraire, c'est en étant parfaitement lucides sur la manière dont fonctionne un écosystème extraordinairement délicat, subtil, fragile à bien des égards, celui de la création culturelle européenne, qui repose sur un certain nombre de règles et de principes, que nous pourrons voir comment le transformer, l'adapter à l'ère numérique. Il y a eu des avancées majeures, faites récemment en matière réglementaire, avec le règlement « portabilité », voté il y a peu au sein des instances européennes. Il permet de dépasser les barrières et garantit une circulation aux oeuvres culturelles par-delà les frontières.

Si l'on veut maintenir la culture européenne, il ne faut pas fragiliser les fondations sur lesquelles elle repose. Elle ne naît pas sui generis, mais repose sur un certain nombre de règles telles que la rémunération juste et équitable des auteurs. On appelle cela le droit d'auteurs.