Intervention de Denis Sommer

Je rappelle qu'à l'automne dernier nous avons largement débattu des ordonnances et je fais partie de ceux qui ont pleinement soutenu cette démarche puisque je pense que le monde a changé : nous sommes dans la mondialisation, il y a des cycles à la hausse, des cycles à la baisse, tout cela existe. Les entreprises ont besoin de s'adapter à ces réalités et nous leur avons donc offert un cadre qui le leur permet.

Je me rappelle nos débats d'alors et la question du bonus-malus a bel et bien été posée et la ministre l'a très explicitement abordée en séance publique. Nous vous proposons donc tout simplement de tenir ici un engagement.

La mesure envisagée me semble très utile et suit un principe assez « simple », pour reprendre un mot qui n'a rien d'injurieux : quand une entreprise est fortement contributrice de dépenses sociales, notamment vis-à-vis de l'assurance chômage, elle cotise plus qu'une entreprise vertueuse, qui prend du temps pour former de nombreux apprentis, qui prend du temps pour embaucher en CDI, qui fait le pari de la formation… Eh bien, je trouve qu'il y a une morale dans tout cela.

Nous avons confié il y a quelque temps une mission aux partenaires sociaux. Le temps de la concertation étant terminé, le Gouvernement prend ses responsabilités et entend inscrire dans la loi ce principe qui est profondément juste.

J'espère que le présent amendement enrichira le texte qui recèle peut-être une faiblesse. Il arrive qu'on fasse enchaîner à une personne des CDD souvent très courts, des périodes où elle bénéficie de l'assurance chômage, avant de renouer avec des CDD… Le projet de loi prévoit de pénaliser cette pratique sans toutefois résoudre le problème de l'intérim. En même temps que le nombre de CDD s'est accru – avec une augmentation de 34 % en deux ans – l'intérim s'est considérablement développé. Dans certains secteurs industriels on arrive à des taux d'utilisation de l'intérim insupportables, au point d'atteindre parfois le taux de 50 % si ce n'est plus.

Aussi le présent amendement propose-t-il que l'intérim soit pris en compte dans le calcul du bonus-malus ; il s'agit donc de considérer les intérimaires comme des salariés de l'entreprise cliente de l'intérim.