Intervention de Aurélien Taché

Vous proposez d'ajouter un nouveau critère, le nombre de licenciements pour inaptitude, permettant de moduler à la hausse ou à la baisse cette contribution patronale. Je comprends que votre objectif est de lutter contre la précarité contractuelle des salariés atteints de handicap.

Sans méconnaître l'importance du sujet qui me paraît vraiment essentiel, j'avoue que je n'en mesure pas l'impact sur les comptes de l'assurance chômage. L'article 29 poursuit une finalité directement liée à l'assurance chômage en limitant le recours aux contrats courts qui pèse lourdement sur ces régimes. Je l'ai dit, le montant des dépenses générées par les contrats en question est trois fois supérieur à celui des recettes qu'ils dégagent, mais il ne me paraît pas opportun de rajouter un critère de modulation supplémentaire, de surcroît sans avoir une visibilité en termes d'équilibre sur l'assurance chômage.

Je précise enfin que les licenciements pour inaptitude seront de toute façon, comme l'ensemble des licenciements, constitutifs d'une fin de contrat et qu'ils entreront dans le champ d'application du bonus-malus. Je suis donc défavorable à ces amendements.