Intervention de Aurélien Taché
Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 21h15
Commission des affaires sociales
Aurélien Taché, rapporteur pour le titre II :La possibilité de moduler la contribution patronale en fonction de l'âge avait été introduite dans le droit par la loi de 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. À l'époque, il s'agissait de permettre une exonération temporaire au profit des employeurs embauchant en CDI des jeunes de moins de vingt-six ans. Ce critère n'est pas modifié par l'article 29, mais la dernière convention d'assurance chômage a supprimé cette exonération. Pour autant, il n'apparaît pas pertinent de priver les partenaires sociaux de ce critère de modulation, si d'aventure ils souhaitaient y recourir à l'avenir. Peut-être la ministre pourra-t-elle nous en dire plus, mais je ne crois pas qu'il soit dans les intentions du Gouvernement de moduler en fonction de l'âge.
Je suis défavorable à cet amendement.
