Intervention de Adrien Quatennens

Le recours aux contrats dérogatoires au CDI fragilise l'ensemble du tissu social. L'explosion des embauches en CDD à temps partiel ou en intérim est concomitante avec le maintien d'un taux le chômage élevé. Cela montre que le desserrement du cadre réglementaire et législatif en la matière n'a pas d'influence positive sur l'emploi. Par ailleurs, un contrat à durée déterminée ou à temps partiel ne permet aucunement aux salariés de se projeter sur le long terme. Il est par exemple souvent difficile d'apporter les garanties demandées pour la location d'un logement ou l'obtention d'un prêt pour l'achat d'une voiture. Les contrats atypiques précarisent davantage encore les populations déjà fragiles. 30 % des femmes sont salariées à temps partiel, contre seulement 7 % des hommes, un temps partiel sur trois est subi. Les salariés souhaiteraient travailler davantage.

L'instabilité de l'emploi a aussi des effets directs à moyen terme sur la santé des personnes, la qualité de l'éducation des enfants, la vie familiale. Le CDD et tous les types de contrats atypiques doivent donc rester l'exception.

D'un point de vue économique, la précarité conduit aussi à l'atrophie de la demande intérieure. En résumé, l'économie pâtit directement de la dérégulation qui prétendait justement lutter contre le chômage, d'autant que l'indemnisation après des contrats de moins d'un mois représente 40 % des dépenses de l'assurance chômage.

Nous souhaitons donc instaurer un plafond visant à limiter le recours aux contrats précaires par les entreprises. Ce plafond serait modulable en fonction de la taille de l'entreprise : 10 % pour les PME, 7 % pour les entreprises de taille intermédiaire et 5 % pour les grandes entreprises. Voilà un dispositif ô combien plus efficace que le fameux bonus-malus que vous défendez. Qu'en dites-vous, monsieur le rapporteur ?