Intervention de Aurélien Taché

L'amendement AS1027 vise à permettre l'embauche d'une seule personne en CDD pour remplacer plusieurs salariés.

La Cour de cassation fait actuellement une interprétation très littérale de l'emploi du singulier dans la loi. En conséquence, un employeur ne peut pas conclure un CDD avec une seule personne pour remplacer plusieurs salariés absents, qu'il s'agisse de l'absence simultanée de deux salariés à mi-temps ou d'absences successives.

Cet état du droit a donc pour effet mécanique d'augmenter le nombre de CDD, notamment de courte durée, dont la fin est beaucoup plus coûteuse pour l'assurance chômage, à laquelle ils coûtent trois fois plus cher qu'ils ne rapportent.

Cet amendement permet donc de remplacer plusieurs salariés par un salarié en CDD, dans le respect des autres règles encadrant le recours à ces contrats, qui ne sont pas modifiées.

Plusieurs collègues ont déposé des amendements proches – je tiens notamment à saluer le travail d'Annie Vidal – qui poursuivent exactement la même finalité, mais divergent simplement dans la rédaction. Je leur propose de se rallier à l'amendement AS1027.