Intervention de Aurélien Taché

Ces amendements de suppression de l'article 30, tout en regrettant une universalité insuffisante aux yeux de leurs auteurs, sont plutôt des pétitions de principe en faveur du financement assurantiel du risque chômage. C'est un débat de fond qui est ouvert depuis l'examen de ce titre II.

La majorité assume pleinement de financer à l'avenir une partie de cette assurance chômage par l'impôt, pour plusieurs raisons. D'abord pour universaliser, c'est-à-dire protéger tous les actifs, en leur offrant une liberté plus grande dans les transitions professionnelles, par exemple pour passer du statut d'indépendant à celui de salarié.

Ensuite, ce financement grève moins l'emploi et le pouvoir d'achat que ne le font les cotisations. Nous tirons ici les conséquences de mesures favorables pour notre économie qui avaient été prises dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, d'une part en supprimant la cotisation maladie des salariés, ce qui fait gagner 263 euros par an à un salarié au SMIC, d'autre part en incluant la contribution patronale d'assurance chômage dans le champ de l'allégement général, afin d'accroître la compétitivité-coût de nos entreprises.

Enfin, c'est aussi une véritable avancée démocratique puisqu'il reviendra au Parlement de voter chaque année l'impôt affecté à l'assurance chômage.

Les mesures de la LFSS 2018 ont pour effet de réduire de 16 milliards les recettes de l'assurance chômage. La protection devenant plus universelle, il faut maintenant que nous avancions vers un financement plus universel.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable à ces amendements.