Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Dans la logique des exonérations votées en loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, le présent projet remplace la contribution salariale d'assurance chômage par une fraction de CSG affectée à l'UNÉdIc en loi de finances. Ce faisant, il remet en cause de manière assumée la nature contributive du régime, lequel sera donc désormais financé pour près de moitié par l'impôt. On passe d'un système assurantiel à un système de solidarité nationale, ce qui pose un certain nombre de problèmes dont nous reparlerons, je pense, dans l'hémicycle.

Au moment où la croissance repart, on prive l'assurance-chômage du caractère dynamique des cotisations salariales. C'est particulièrement regrettable, alors que l'UNÉDIC enregistre une dette de près de 35 milliards. Ce n'est pas ce système qui va permettre de rembourser la dette !

Le présent amendement vise donc à garantir la pérennité de l'assurance-chômage en s'assurant que la part d'impôt respecte le même dynamisme que la contribution des salariés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.