Intervention de Aurélien Taché

Votre amendement vise à s'assurer que les ressources fiscales affectées au financement de l'allocation d'assurance représentent au moins 60 % du montant des contributions patronales.

Le texte prévoit que les ressources fiscales soient principalement destinées au financement de l'allocation d'assurance. Il y a une logique à cela. J'ai moi-même déposé un amendement pour indiquer qu'effectivement les ressources fiscales devaient en priorité financer cette nouvelle allocation dans une logique d'universalité, et que la cotisation patronale devait plutôt être fléchée vers l'assurance chômage de droit commun.

Votre intention est de conserver un lien entre les nouvelles ressources fiscales et l'actuelle assiette des cotisations, à savoir la masse salariale. J'avoue ne pas comprendre comment le taux de 60 % est construit. En tout état de cause, s'il s'agit de vous rassurer sur le lien entre la future ressource fiscale et la masse salariale, je peux le faire : la recette fiscale affectée à l'UNÉDIC sera en effet une fraction de CSG, impôt dont l'assiette est la même que celle des cotisations chômage.

Avis défavorable.