Intervention de Caroline Fiat

À ce jour, nous connaissons la dette accumulée de l'UNÉDIC – environ 36 milliards en 2018 – et le montant des intérêts : environ 400 millions. Nous savons aussi que 2 milliards ont été versés aux créanciers en six ans.

La dette de l'UNÉDIC est bien souvent décriée par le Gouvernement, mais celle-ci a bon dos : elle n'est pas la conséquence d'une mauvaise gestion.

Pour remédier à l'endettement de l'UNÉDIC, il est essentiel d'avoir un bon diagnostic de cette situation : d'où vient cette dette, qui sont les créanciers ? Son directeur lui-même n'en est pas informé. Comment les intérêts payés pourraient-ils évoluer ?

Un collectif citoyen de la dette de l'assurance chômage, conduit notamment par des chômeurs, des syndicalistes et des retraités, a publié un rapport intermédiaire en avril dernier. On y observe que la hausse de la dette de l'UNÉDIC ne relève pas de la responsabilité des demandeurs d'emploi, mais bien plutôt de sa participation au financement de Pôle Emploi à hauteur de 10 % de ses recettes, soit 3,3 milliards en 2016. Ainsi est-elle en charge, à la place de l'État, d'une large part de la contribution au service public de l'emploi – désormais pratiquement le double de celle de l'État, système que ce projet prolonge de deux ans, nous le verrons avec le prochain article.

Dans une lettre ouverte à la direction de l'UNÉDIC, à son conseil d'administration et au ministère du travail, le groupe d'audit citoyen lui demande de rendre public l'état détaillé de sa dette depuis dix ans, avec un historique du paiement des intérêts. Nous entendons leur demande et nous l'estimons légitime. C'est la raison de cet amendement.