Intervention de Aurélien Taché

Depuis le début de nos débats, on a dit qu'on allait vers plus d'universalisation, par le biais d'une fiscalisation de la recette et du financement, et l'ouverture de nouveaux droits. Il est donc logique que cette universalisation, ce financement de l'assurance chômage par une recette fiscale, la CSG, entraîne une réforme de la gouvernance et un droit de regard du Gouvernement.

Le Premier ministre adressera un document de cadrage aux partenaires sociaux avant le début de leurs négociations sur la convention d'assurance chômage qui, pour être agréée, devra respecter une trajectoire financière.

Cela ne remet pas fondamentalement en cause le paritarisme puisque les partenaires sociaux resteront bien, comme aujourd'hui, les seuls gestionnaires de l'UNÉDIC. Afin de tenir compte de leur souhait légitime d'être mieux informés et d'éviter, autant que faire se peut, un second document de cadrage au cours de la convention, j'ai déposé deux amendements : l'un prévoit, avant l'envoi du document de cadrage, une concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, afin de recueillir leur expertise dans les meilleures conditions ; l'autre vise à ce que le Premier ministre indique aux partenaires sociaux, pour leur donner de la visibilité, les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles se fonde le document de cadrage, ainsi que les prévisions à trois ans du montant des ressources fiscales affectées.

Mes chers collègues, si j'espère recueillir votre soutien à ces amendements, vous comprendrez que je ne puisse pas accepter les amendements de suppression.