Intervention de Aurélien Taché

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur pour le titre II :

Le premier amendement auquel je faisais référence vise à instaurer une concertation préalable systématique avec les partenaires sociaux sur le contenu du document de cadrage des négociations relatives aux accords d'assurance chômage avant sa transmission au Premier ministre.

L'objectif est d'assurer, dès l'amont du document de cadrage, un dialogue entre l'État et les partenaires sociaux sur les objectifs des futures négociations. C'était une demande des partenaires sociaux, qui a été exprimée lors des différentes auditions. Elle est légitime puisqu'ils restent effectivement pleinement gestionnaires de l'UNÉDIC.

Ce document de cadrage indiquera une trajectoire financière, mais les partenaires sociaux seront consultés sur l'élaboration de cette trajectoire.

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